Déclaration de confidentialité de Ons Erfdeel vzw

Ons Erfdeel vzw accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et est soucieuse du respect de votre vie privée.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous tenons à donner des informations claires et transparentes quant à la nature des données que nous collectons et à la manière dont nous traitons les données personnelles. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée et, pour cette raison, utilisons vos données personnelles avec le plus grand soin. Ons Erfdeel vzw se conforme en toutes circonstances aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, parmi lesquelles le Règlement Général pour la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

Cela implique que, dans chaque cas:

• Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la finalité pour laquelle elles ont été communiquées; la nature et la finalité des données personnelles sont décrites dans la présente déclaration de confidentialité;
• Les données personnelles traitées sont exclusivement les données minimales requises par les finalités pour lesquelles elles sont traitées;
• Nous sollicitons votre accord formel lorsqu’il nous est nécessaire pour le traitement de vos données personnelles;
• Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurisation de vos données personnelles; 
• Nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers, excepté si c’est nécessaire en vue de la concrétisation des finalités pour lesquelles elles ont été fournies;
• Nous sommes au courant de vos droits sur vos données personnelles, nous nous engageons à vous y rendre attentif et à les respecter.

En notre qualité de Ons Erfdeel vzw, nous sommes responsables de l’usage que nous faisons de vos données personnelles. Si, après lecture de la présente déclaration de confidentialité, ou de façon plus générale, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez prendre contact avec nous, nous vous invitons à contacter:

    Ons Erfdeel vzw
    Murissonstraat 260
    8930 Rekkem
    Belgique
    +32 (0)56 411201
    privacy@onserfdeel.be

À qui s’adresse la présente déclaration de confidentialité?

La présente déclaration de confidentialité est d’application à l’ensemble de nos abonnés actuels ou antérieurs, participants à nos activités, personnes qui manifestent ou ont manifesté de l’intérêt pour nos activités, services ou produits, clients et prospectives, fournisseurs.


Pourquoi traitons-nous des données personnelles, et lesquelles?

Vos données personnelles sont utilisées par Ons Erfdeel vzw pour les finalités et fondements en droit suivants:

• Administration des abonnements et service aux abonnés et aux acheteurs de nos publications (exécution de contrat);
• Transmission d’informations sur nos activités et publications; newsletters et invitations . (intérêt légitime).

Dans la mesure où le traitemnt de données personnelles a lieu sur la base d’un assentiment de votre part, vous avez en permanence le droit de résilier l’accord que vous avez donné.


En vue des finalités ci-dessus, nous pouvons vous demander et / ou traiter les données personnelles ci-après:

• Données d’identité personnelle: nom, prénom, adresse;
• Données de contact privé: numéro de téléphone, adresse électronique;
• Données d’identification émanant d’un pouvoir public: numéro de carte d’identité;
• Numéro d’inscription au registre national;
• Identifiants personnels: date de naissance, lieu de naissance, sexe /genre, nationalité;
• Particularités financières (telles que numéro de compte, paiements …);
• Présence.

Nous collectons exclusivement les données personnelles que vous nous communiquez vous-même de quelque manière que ce soit (notamment formulaires d’inscription, formulaires à compléter et formulaires de contact sur notre site internet …). Nous ne collectons jamais de données personnelles par l’intermédaire de tiers.

Nous n’utilisons les données collectées que pour les finalités en vue desquelles nous les avons obtenues.


Communication ou non de données par vous-même

Pour pouvoir souscrire un abonnement ou participer à des activités de l’association, vous devez fournir, si elles sont d’application, les données mentionnées, à l’exception de:

• Matériel visuel (pour relations publiques);
• Données de contact (pour marketing direct);
• …

La non-communication des données a pour effet qu‘aucune photo orientée de votre personne ne sera publiée et que vous ne recevrez pas de courriels commerciaux indésirables.


Communication de données personnelles à des tiers prestataires

Les données que vous nous fournissez peuvent être transmises par nous à des tiers pour autant que cela soit nécessaire en vue de l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Nous faisons notamment appel à un tiers (sous-traitant extérieur) pour:

• Le stockage et le traitement de données dans le Cloud (via un fournisseur de Service Cloud);
• La fourniture de l’environnement internet (hébergement sur le web ou dans le service courriel, …);
• La fourniture d’une infrastructure de technologie de l’information, dite IT (entre autres réseau IT, serveurs,  …);
• La fourniture de l’administration (financière) et d’un secrétariat social;
• La fourniture (et la diffuson) sur support papier ou numérique de revues, livres, newsletters et invitations.

Nous ne transmettons jamais de données personnelles à des sous-traitants extérieurs (fournisseurs de services ou utilisateurs potentiels) avec lesquels nous n’avons signé aucun contrat d’utilisation (ou ces mêmes dispositions sont reprises dans les conditions contractuelles).

Il va de soi que nous concluons avec ces sous-traitants extérieurs (fournisseurs de services ou utilisateurs potentiels) les accords voulus pour garantir la sécurisation de vos données personnelles.


Communication de données personnelles à des tiers hébergeurs

Nous partageons des données personnelles avec les parties extérieures ci-après:

• Serveur ou organismes extérieurs (entre autres Mailchimp) pour la conservation de vos données;
• Partenaires avec lesquels nous collaborons pour l’organisation d’activités (activités élaborées en collaboration avec deux ou trois organismes, notamment des coproductions, et faisant l’objet d’échanges de listes de participants);
• Pouvoirs publics (notamment autorités accordant des subsides, administrations fiscales, organismes de sécurité sociale, …).

Il va de soi que nous concluons avec ces parties les accords voulus pour garantir la sécurisation de vos données personnelles, et que vos données sont traitées en toute confidentialité.

Par ailleurs, nous ne transmettrons pas à d’autres tiers les données que vous avez communiquées, sauf au cas où c’est légalement obligatoire et permis.

À aucun moment, nous ne vendrons ou louerons vos données personnelles à des tiers.

Jamais non plus nous ne transmettrons vos données de contact à des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons cependant partager des données personnelles avec d’autres tiers si vous nous y autorisez ici (par écrit). Vous avez le droit de révoquer cette autorisation à tout moment.

Nous ne communiquerons pas de données personnelles à des parties établies en dehors de l’Espace économique européen.


Délai de conservation

Ons Erfdeel vzw ne conservera pas de données personnelles plus longtemps que ne le requiert la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été communiquées, moyennant respect du délai nécessaire pour répondre aux prescriptions légales (notamment sur le plan comptable). Le délai de conservation peut toutefois varier en fonction de la finalité..


Sécurisation des données

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prémunir vos données personnelles d’interventions illicites incluant l’accès, l’utilisation, la perte et la divulgation (effractions, perte, traitement abusif…).

Nous avons par exemple pris les dispositions suivantes:

• Toutes personnes pouvant prendre connaissance de vos données au nom de Ons Erfdeel vzw sont tenues à en préserver le secret;
• Nous appliquons à chacun de nos systèmes un nom d’utilisateur et un mot de passe;
• Nous utilisons un scanner de virus et le mettons à jour systématiquement et à temps, et nous avons installé un “pare-feu”;
• Nous procédons systématiquement à des back-ups des données personnelles afin de pouvoir restaurer celles-ci en cas d’incident matériel ou technique;
• Nos collaborateurs sont dûment informés de l’importance de la protection des données personnelles;
• Ces collaborateurs reçoivent l’autorisation d’accéder à vos données pour autant qu’ils aient besoin de cette information pour accomplir correctement leurs tâches.

Si, malgré les précautions prises, survient un incident impliquant vos données, vous en serez averti personnellement et dans les conditions prescrites par la loi.


Vos droits par rapport à vos données

Vous avez le droit de consulter et de copier les données personnelles vous concernant.
Vous avez le droit de rectifier et de compléter vos données inexactes ou incompletes.

Vous avez le droit d’effacer (de supprimer) des données personnelles que vous nous avez communiquées les éléments qui ont cessé d’être strictement indispensables en vue des finalités pour lesquelles ces éléments ont été traités..Nous nous réservons cependant le droit de juger si votre demande se justifie.

Vous avez droit à la restriction du traitement de données  - si vous avez des objections au traitement de certaines données, vous pouvez demander qu’il y soit mis fin.

Vous pouvez également déposer plainte contre (faire opposition à) la manière dont sont traitées certaines données personnelles vous concernant. C’est ainsi notamment que vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de  marketing direct (via possibilités de désinscription par courrier électronique).

Vous avez aussi le droit de demander que les données communiquées par vous soient transférées par nos soins soit à vous-même, soit en votre nom directement à une autre partie.

Vous pouvez envoyer à l’adresse figurant en tête de la présente déclaration de confidentialité votre demande visant à l’exercice de vos droits, accompagnée d’une motivation.

De notre côté, nous pouvons vous demander de vous légitimer afin de déterminer si nous pouvons accéder à votre demande précitée.

Aucune catégorie de personnes ne sera soumise à quelque forme automatisée que ce soit de prise de décision ou de profilage.


Plaintes

Au cas où vous auriez une plainte à formuler au sujet du traitement de vos données personnelles ou concernant l’exercice de vos droits, nous vous demandons de prendre directement contact avec nous par le canal de privacy@onserfdeel.be

Vous avez toujours le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance du respect de la vie privée:

     Autorité de protection des données
     Rue de la Presse 35, 1000 Brussel
     commission@privacycommission.be


Modifications de notre déclaration de confidentialité

Ons Erfdeel vzw a en permanence la faculté de modifier ou d’adapter sa déclaration de confidentialité. Tout avenant fera l’objet d’une annonce sur notre site internet. L’adaptation la plus récente date du 29 mai 2018.