L'emploi transfrontalier vers la Belgique

Le 11 décembre dernier, le réseau transfrontalier Eureschannel et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont organisé une conférence commune sur le travail transfrontalier. Ils ont également présenté l’étude L'emploi transfrontalier vers la Belgique progresse et se diversifie

Il ressort de cette publication qu’un nombre croissant de frontaliers français travaillent en Belgique. Près de 20 000 Nord-Pas-de-Calaisiens ont travaillé du côté belge en 2006: la majorité dans la province de Hainaut, mais 6 400 d’entre eux tout de même en Flandre-Occidentale. Il s’agit pour la plupart d’ouvriers de l’industrie (seulement 23 % sont des femmes), mais on observe une nette progression du nombre de cadres. Il est frappant de voir dans cette étude que la langue joue un rôle mineur dans le choix de la zone d’emploi. La principale motivation pour venir travailler en Belgique demeure l’aspect financier. Les Français étaient jusqu’ici fiscalement avantagés quand ils venaient travailler en Belgique, dans la mesure où l’impôt sur le revenu est moins élevé en France.

Le nouvel avenant à la «convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus, ratifié le 24 novembre 2004 par le Parlement français, changera sans doute la donne. Dans son principe, cet avenant prévoit que le statut fiscal avantageux dont bénéficient les travailleurs frontaliers français est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2011. Si les frontaliers français jouissent de ce statut au 31 décembre 2011, ils le conservent encore pendant 22 ans. Les Belges travaillant en France seront prochainement imposés en France, conformément aux dispositions du nouvel avenant. Les entreprises ouest-flamandes craignent que ces nouvelles dispositions les rendent moins attrayantes aux yeux des frontaliers français.

Pour plus d’info : info@eureschannel.org

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